Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après désignées les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'utilisation du Site accessible à l'adresse www.giant-teeth.com, ci-après nommé « le Service », édité par la Société GIANT TEETH, Société par Actions Simplifiée au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro 932 214 372, dont le siège social se situe NEWTON, 11 RUE FERDINAND BUISSON, 33130 BEGLES, N° TVA : FR44932214372, hébergé par Scalingo SAS dont le siège social est 13 rue Jacques Peirotes, 67000 Strasbourg, France.

Il est rappelé que des Conditions Générales de Ventes (CGV) sont également disponibles sur le Site et définissent les modalités et conditions dans lesquelles la société GIANT TEETH fournit le logiciel Giant Teeth.

En agréant aux CGU, les Utilisateurs agréent également aux CGV du Site.

Les CGU s'appliquent à tous les utilisateurs du Site (désignés collectivement « les Utilisateurs » et individuellement « l'Utilisateur »).

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet.

Tous les coûts afférents à l'accès au Site tels que les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur qui est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique, ainsi que son accès à Internet.

Tout accès et/ou utilisation du Site implique la connaissance et l'acceptation des présentes CGU par l'Utilisateur.

L'utilisation du Site par les Utilisateurs est soumise à l'acceptation des CGU en vigueur.

En naviguant sur les pages web du Site et/ou en s'inscrivant sur le Site, l'Utilisateur reconnaît avoir lu et accepté les présentes CGU sans réserve. Les présentes CGU sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et déclare expressément les accepter dans leur intégralité sans aucune restriction, dès lors qu'il clique sur le bouton dédié.

En utilisant le Site, l'Utilisateur s'engage à ne pas l'utiliser pour une raison illégale ou interdite : obtenir ou tenter d'obtenir un accès non autorisé à une zone du Site protégée par mot de passe, ou d'accéder par piratage ou tout autre moyen au système informatique de la Société.

La création d'un compte Client Giant Teeth, avec identifiant et mot de passe, est obligatoire pour accéder à certaines pages du Site. Le Client s'engage à fournir des informations complètes, actuelles et exactes le concernant et à les tenir à jour. La Société se dégage de toute responsabilité relative à des erreurs de saisies dans ces informations.

Le Client est responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe utilisés pour accéder à son compte sur le Site. Le Client s'engage à ne pas révéler son identifiant ou son mot de passe à quiconque.

Il reconnaît qu'il est pleinement et seul responsable de toute activité ou action menée en utilisant son compte Client, qu'il ait ou non autorisé une telle activité ou action.

Il devra informer immédiatement la Société de tout usage non autorisé de son compte.

Le Site a pour objet de fournir une solution tout-en-un pour les cabinets dentaires, comprenant six fonctionnalités principales :

• Comptes-rendus vocaux IA : Génération automatique de rapports et compte-rendus par intelligence artificielle à partir de dictées vocales.
• Consentements éclairés sur mesure : Création rapide et automatisée de documents pour les patients.
• Gestion des stocks & traçabilité : Suivi et gestion des stocks au sein des cabinets dentaires.
• Communication imagerie IA : Analyse de radiopanoramiques assistée par IA, avec annotations et suggestions de diagnostic.
• Avis patients & démarche qualité : Outil pour demander, recevoir et gérer les avis des patients.
• Drive sécurisé HDS : Stockage sécurisé des données de santé, conforme aux exigences légales françaises.

Utilisateurs principaux et secondaires

L'application Giant Teeth est destinée aux chirurgiens-dentistes (utilisateurs principaux) ainsi qu'à leurs assistantes et secrétaires (utilisateurs secondaires). Les utilisateurs secondaires disposent de comptes distincts et nominatifs avec les mêmes droits que l'utilisateur principal. Il n'y a pas de limite au nombre d'utilisateurs secondaires pouvant être créés par cabinet.

Limitations importantes concernant les fonctionnalités d'IA

Les fonctionnalités d'intelligence artificielle de Giant Teeth (analyse radio IA, comptes-rendus vocaux) sont conçues comme des outils d'aide à la décision. Elles ne se substituent en aucun cas au jugement professionnel du praticien. Le Client reconnaît expressément que :

• Les résultats générés par l'IA doivent être systématiquement vérifiés et validés par le praticien avant toute utilisation.
• Le praticien reste seul responsable du diagnostic final, des décisions médicales et des traitements proposés aux patients.
• La Société GIANT TEETH ne saurait être tenue responsable des conséquences d'une décision médicale prise sur la base des suggestions fournies par les fonctionnalités d'IA.

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites Internet. Ces liens sont communiqués à titre indicatif et ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de la Société que ce soit au regard des contenus ou des conditions d'accès.

La Société est propriétaire de ses marques déposées qui ne peuvent être réutilisées sans son accord préalable.

Le Site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Les visuels d'illustration du Site sont la propriété de la Société.

Les droits d'utilisation, de reproduction et de diffusion sont strictement réservés à la Société.

La reproduction, la réutilisation et l'extraction de tout ou partie de la structure, et/ou du contenu du Site sur un support quel qu'il soit sont formellement interdites et sont susceptibles de constituer un délit de contrefaçon, sauf autorisation expresse de la Société.

La Société s'engage à protéger la vie privée de l'Utilisateur. La Politique de Confidentialité s'applique à la collecte, l'utilisation et la divulgation des données personnelles de tous les Utilisateurs du Site et la Société s'engage afin de conserver ces données personnelles en sécurité.

A travers l'utilisation du Site, l'Utilisateur reconnaît et accepte le traitement de ses données personnelles.

Données de santé

Les données de santé traitées par Giant Teeth sont hébergées par Clever Cloud, hébergeur certifié pour les données de santé (HDS). La conservation des données de santé est conforme aux obligations légales en vigueur, notamment le RGPD et les réglementations spécifiques aux données de santé.

Le Client, en tant que professionnel de santé, demeure responsable du traitement des données de santé de ses patients et s'engage à respecter les obligations légales qui lui incombent à ce titre.

La Société s'efforce de rendre le Site accessible 24 h/24, 7 jours/7.

Toutefois, elle n'intervient pas en qualité de fournisseur d'accès à Internet.

A ce titre, elle ne peut garantir ni la qualité de la connexion Internet ni l'absence d'interruption propre au réseau pouvant engendrer une interruption du Site et des services ainsi que de la perte éventuelle des données.

La Société ne garantit pas que le Site sera exempt d'anomalies, d'erreurs ou de bugs ni que ceux-ci pourront être corrigés, ni encore qu'il soit compatible avec un matériel ou une configuration particulière autre que celle expressément validée par ses soins.

La Société n'est en aucun cas responsable des dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers, que ceux-ci soient ou non incorporés dans le Site ou fournis avec celui-ci.

Les Utilisateurs déclarent être informés des difficultés inhérentes à l'utilisation d'Internet du fait notamment de la perturbation des réseaux et des débits très variables qui peuvent provoquer des échecs ou des incidents dans l'accès au Site.

Les Utilisateurs déclarent connaître les caractéristiques et les limites de l'Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.

En outre, pour le bon fonctionnement du Site et des services et solutions, la Société se réserve le droit d'en interrompre l'accès pour procéder à des opérations de maintenance, mise à jour, amélioration et/ou de test, celle-ci s'efforçant dans la mesure du possible de réaliser ces opérations dans des durées les plus courtes possibles et en dehors des heures de forte utilisation.

Pour toutes ces situations, la responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas être recherchée.

Tarification

Le Service Giant Teeth est proposé sous forme d'abonnement mensuel au prix de 50€ HT par utilisateur principal (chirurgien-dentiste). Ce tarif inclut l'accès à l'ensemble des six fonctionnalités principales décrites à l'Article 4.

Les comptes des utilisateurs secondaires (assistantes, secrétaires) sont inclus sans surcoût, sans limitation de nombre.

Durée et résiliation

L'abonnement est conclu pour une durée indéterminée avec engagement mensuel. Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, directement depuis son compte utilisateur. La résiliation prendra effet à la fin de la période mensuelle en cours.

En cas de résiliation, le Client conserve l'accès au Service jusqu'à la fin de la période mensuelle payée. Au-delà, l'accès sera suspendu mais les données seront conservées pendant une durée de 3 mois, permettant au Client de réactiver son compte s'il le souhaite. Passé ce délai, les données pourront être définitivement supprimées.

Si l'une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales s'avérait nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite sans pour autant entraîner la nullité des présentes conditions ni altérer la validité de ses autres stipulations.

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.

Tout litige né de l'interprétation, de l'exécution des présentes conditions sera de la compétence exclusive des Tribunaux compétents du ressort du lieu du siège social de la Société.

A défaut de solution amiable, le différend sera soumis au tribunal compétent dans le ressort du lieu du siège de la Société.